Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL MAELYS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises dans le magasin et sur son site internet.
Toute prestation accomplie par la SARL MAELYS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés T.T.C. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La SARL MAELYS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SARL MAELYS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Soit par chèque (livraison après encaissement de celui-ci dans un délai de 15 jour calendaire) ;
- Soit par carte bancaire ;
- Soit par virement bancaire ;
- Soit par PayPal ;
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l’intégralité du montant global de la facture.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la SARL MAELYS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la SARL MAELYS.
Clause n° 8 : Réserve de propriété
La SARL MAELYS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, SARL MAELYS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n°9 : Propriété de site de E-commerce
La SARL MAELYS conserve la propriété du site www.monbebecalin.fr, de son contenu, de son logo et de sa création.
Clause n° 10 : RGPD
La SARL MAELYS certifie respecter la nouvelle réglementation RGPD en vigueur. (Voir mentions légales)
Clause n° 11 : Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ces cookies sont émis par la SARL MAELYS dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
‑ Établir des statistiques de fréquentation.
‑ Adapter la présentation du site aux préférences d'affichage
des informations saisies dans des formulaires.
‑ Gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client a créé un compte client sur www.monbebecalin.fr, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site car il se rappellera de l’adresse mail du Client.
Le Client peut les désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.
Clause n° 12 : Sublimation
Les articles de personnalisations par sublimation sont des produits de création et peuvent présenter des différences notables de couleurs et de rendues.
Les images, logos, textes fournis par l’acheteur doivent être libre de propriété.
La SARL MAELYS ne sera tenue responsable en cas de copie.
L’acceptation de devis par la signature du BAT engage le client sans réserve.
Clause n° 13 : Livraison
La livraison est effectuée :
‑Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur en boutique.
‑Soit aux points relais choisit.
‑Soit au domicile.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
‑ L’allocation de dommages et intérêts.
‑ L’annulation de la commande.
‑ Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 14 : SAV
La SARL MAELYS assure le SAV pendant une période de 60 jours. Ensuite, les garanties légales prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil s’applique. La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur les CGV de chaque marque et dépend de chaque produit.
Clause n° 15 : Retour
Les retours sont autorisés après validation du SAV. Les frais de retour restent à la charge de client.
Clause n° 16 : Force majeure
La responsabilité de la SARL MAELYS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 17 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents dans les conditions de droit français.
Fait à Bar sur Aube, le 07 octobre 2019
Vanessa CAUBLIER
Gérante